En application du I de l'article 4 du décret du 28 avril 2026 susvisé, le calendrier de déploiement par régions du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles aux établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap, tels que visés à l'article R. 133-1 du même code, est le suivant :
1° A compter du second trimestre 2026 pour les régions et départements d'outre-mer suivants :

• Grand-Est ;
• Hauts-de-France ;
• Ile-de-France ;
• La Réunion ;
• Mayotte ;
• Normandie ;
• Occitanie.

2° A compter du troisième trimestre 2026 pour les régions et collectivités d'outre-mer suivantes :

• Auvergne-Rhône-Alpes ;
• Bourgogne-Franche-Comté ;
• Bretagne ;
• Centre-Val de Loire ;
• Corse ;
• Guadeloupe ;
• Guyane ;
• Martinique ;
• Nouvelle-Aquitaine ;
• Pays de la Loire ;
• Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin ;
• Saint-Pierre-et-Miquelon.