A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 16 octobre 2012 (Ab)
Certification des prestataires de services AFIS
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 1 (Ab)
Adaptation des règles européennes à Saint-Barthélemy
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 8 (Ab)
Vérification des qualifications des agents AFIS
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 2 (Ab)
Rôle d'AFIS dans la maintenance des équipements
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 3 (Ab)
Pas d'exceptions pour les règles de sécurité des transports
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 4 (Ab)
Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur les services AFIS
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 6 (Ab)
Adaptations des règles de gestion du trafic aérien en outre-mer
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif à l'aviation civile
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. 9 (Ab)
Équipements obligatoires pour le service AFIS
Arrêté du 16 octobre 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 16 octobre 2012