Article 6
L'arrêté du 16 octobre 2012 modifié relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.
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L'arrêté du 16 octobre 2012 modifié relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.
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