Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
Le prestataire de services AFIS s'assure de la disponibilité et de l'état de fonctionnement des équipements dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Arrêté du 16 octobre 2012
Le prestataire de services AFIS s'assure de la disponibilité et de l'état de fonctionnement des équipements dont la liste est annexée au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
Le prestataire de services AFIS s'assure de la disponibilité et de l'état de fonctionnement des équipements dont la liste est annexée au présent arrêté.
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020
Abrogé parArrêté du 28 avril 2020art. 6
En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020
Source : Légifrance