Arrêté du 16 octobre 2012

Article 8

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Article 8

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article 4 (Pas d'exceptions pour les règles de sécurité des transports) du présent arrêté, les mots : « Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des dispositions applicables en métropole en vertu des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé ».

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Pour l'application à Saint-Barthélemy de l'article 4 (Pas d'exceptions pour les règles de sécurité des transports) du présent arrêté, les mots : « Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « Pour l'application des dispositions applicables en métropole en vertu des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance