Arrêté du 16 octobre 2012

Article 9

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Article 9

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance