Abrogé9 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020
Abrogé parArrêté du 28 avril 2020art. 6
En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.