Arrêté du 16 octobre 2012

Article 9

Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020

Abrogé parArrêté du 28 avril 2020art. 6

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.