Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020
Pour l'application des dispositions des paragraphes 3 et 4 de l'article 5 (Abrogation d'un arrêté ancien dans les territoires d'outre-mer) du règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 susvisé, aucune dérogation n'est accordée pour les exigences des paragraphes 2.1 (Structure organisationnelle), 3.3 (Manuels d'exploitation) et 7 (Responsabilité et couverture des risques) de l'annexe I et du paragraphe 3.1 (Système de gestion de la sécurité) de l'annexe II à ce règlement.