Arrêté du 16 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Un prestataire de services AFIS au sens du paragraphe 6.4.1 de l'annexe 2 à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est certifié conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé et aux articles L. 6752-1 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) du code des transports pour assurer le service d'information de vol et d'alerte au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

Un prestataire de services AFIS au sens du paragraphe 6.4.1 de l'annexe 2 à l'arrêté du 6 juillet 1992 susvisé est certifié conformément à l'article 8 ter du règlement (CE) n° 216/2008 susvisé et aux articles L. 6752-1 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Saint-Pierre-et-Miquelon), L. 6762-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Nouvelle-Calédonie), L. 6772-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne en Polynésie française) et L. 6782-2 (Adaptation des règles de sécurité aérienne pour Wallis-et-Futuna) du code des transports pour assurer le service d'information de vol et d'alerte au bénéfice des aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance