Abrogé9 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 28 avril 2020 - art. 6
Créé le 27 octobre 2012
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.
Arrêté du 16 octobre 2012
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 9 mai 2020
Abrogé parArrêté du 28 avril 2020art. 6
En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.