Arrêté du 16 octobre 2012

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.

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Abrogé9 mai 2020

Créé le 27 octobre 2012 · Abrogé le 9 mai 2020

L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.

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En vigueur du samedi 27 octobre 2012 au vendredi 8 mai 2020

Source : Légifrance