Article 6
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de services de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS est abrogé.