Arrêté du 28 avril 2017

Article 1

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Article 1

Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
Université de Lorraine.

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En vigueur depuis le 8 mai 2017 · Dernière version le 7 mars 2022

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Liste des universités du groupe supérieur

Résumé. Un arrêté liste les universités françaises classées dans le groupe supérieur.

Relèvent du groupe supérieur les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants :
Université d'Aix-Marseille, université de Bordeaux, université de Grenoble Alpes, université de Lille, université Lyon-I, université de Montpellier, université Paris Cité, université Paris-Saclay, université Sorbonne Université, université de Strasbourg, université Toulouse-III.
Université de Lorraine.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3 : Modification des règles pour les universités et la fonction publique

En résumé. La liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du groupe supérieur a été mise à jour en remplaçant l'université de Paris par deux nouvelles universités : Paris Cité et Paris-Saclay.

En vigueur du vendredi 22 mai 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parArrêté du 9 mars 2020art. 1 : Modification de la classification des établissements publics scientifiques

En résumé. La liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du groupe supérieur a été mise à jour, avec le remplacement de l'université Paris-XI par les universités de Paris et Paris-Saclay.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 21 mai 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2017art. 1 : Modification de la classification des établissements publics scientifiques et culturels

En résumé. L'article modifie la liste des universités relevant du groupe supérieur en ajoutant l'université de Lille, en remplaçant Paris-VI par Paris-XI et en ajoutant Sorbonne Université, tout en supprimant les mentions redondantes.

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance