Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la portée des véhicules concernés par certaines règles
Résumé. L'arrêté élargit la liste des véhicules concernés par certaines règles en y ajoutant ceux soumis à une réception individuelle et met à jour les références réglementaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 18-5 : Conformité technique des véhicules
→ Version 2 : Modification des normes techniques applicables
→ Version 2 : Modification des normes techniques applicables
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 18-5