ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Art. 18-5

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Extension de la portée des véhicules concernés par certaines règles

Résumé. L'arrêté élargit la liste des véhicules concernés par certaines règles en y ajoutant ceux soumis à une réception individuelle et met à jour les références réglementaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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