L'article 11-1 de l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles est modifié comme suit :
Dans le paragraphe I, après les mots : « directive 2006/119/ CE », est insérée la phrase : « ou aux prescriptions du règlement n° 122 série 00 d'amendements, annexé à l'accord du 20 mars 1958 concernant les prescriptions uniformes d'homologation des véhicules des catégories M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage ».
Dans le paragraphe III, est inséré l'alinéa suivant :
« D.-Les nouveaux types de véhicules en ce qui concerne leur système de chauffage sont conformes aux dispositions du règlement n° 122 série 00 d'amendements, annexé à l'accord du 20 mars 1958. »