ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 1958

Art. 10 bis, Art. 10 ter

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Nouveaux standards techniques pour les saillies extérieures des véhicules

Résumé. Les véhicules de catégories M1 et N doivent respecter de nouvelles normes techniques pour leurs saillies extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

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