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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux standards techniques pour les saillies extérieures des véhicules
Résumé. Les véhicules de catégories M1 et N doivent respecter de nouvelles normes techniques pour leurs saillies extérieures.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10 bis : Normes techniques pour les saillies extérieures des véhicules M1Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10 ter : Règles techniques pour les saillies avant des véhicules N
- Arrêté du 19 décembre 1958Art. 10 bis, Art. 10 ter