Arrêté du 14 janvier 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 avril 2011

Art. 3

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Simplification des conditions d'accès à la formation en motocyclisme

Résumé. Les exigences pour accéder à la formation en motocyclisme sont simplifiées, notamment en supprimant la mention du parcours de maniabilité de 32 × 32 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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