JORF n°0210 du 11 septembre 2014
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La définition des termes 'Site de production', 'Producteur', 'Colportage', 'Région de production' et 'Marché proche' ou 'marché public local' a été précisée et élargie, notamment en incluant les locaux de stockage ou un centre d'emballage d'œufs pour le site de production.
La modification précise les règlements européens applicables et met à jour les références réglementaires pour le marquage des œufs.
La modification supprime l'obligation de livraison des œufs au consommateur dans un délai de 21 jours après la ponte et met à jour les références réglementaires pour le mode d'élevage.
Le numéro de l'article de référence a été mis à jour et le règlement cité a été modifié, élargissant la portée des exemptions de marquage des œufs pour les livraisons directes aux industries alimentaires en France ou dans un autre État membre.
Le règlement de référence a été mis à jour, remplaçant le règlement (CE) n° 589/2008 par le règlement délégué (UE) 2023/2465.
L'article modifie les règles de marquage des œufs de catégorie A, en supprimant l'abrogation d'anciens articles et en ajoutant des exceptions pour certains cas spécifiques.