Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Arrête :
Abrogé depuis le 2025-05-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le 2025-05-01 par [object Object]
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 septembre 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null > >
1 version
9 abrogés
Abrogé depuis le 2025-05-01 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er octobre 2024.
1 version
Abrogé depuis le 2025-05-01 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des ressources humaines,
V. Gronner