Arrêté du 27 septembre 2024

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 30 septembre 2024 · Abrogé le 1 mai 2025

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025

Abrogé parArrêté du 29 avril 2025art. 3

En vigueur du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance