Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3
Créé le 30 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois de chef de mission
Résumé. L'annexe I de cet arrêté montre qui peut être chef de mission.
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé est fixée en annexe I du présent arrêté.