Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3
Créé le 30 septembre 2024 · Abrogé le 1 mai 2025
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Liste des emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.