Arrêté du 27 septembre 2024

Article 1

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Article 1

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

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Abrogé1 mai 2025

Créé le 30 septembre 2024 · Abrogé le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de chef de mission

Résumé. L'annexe I de cet arrêté montre qui peut être chef de mission.

La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 susvisé (Détermination des emplois de chef de mission) est fixée en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mai 2025

Abrogé parArrêté du 29 avril 2025art. 3

En vigueur du lundi 30 septembre 2024 au mercredi 30 avril 2025

Source : Légifrance