Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3
Créé le 30 septembre 2024 · Abrogé le 1 mai 2025
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Échelon spécial pour certains emplois de chef de mission
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 26 septembre 2023) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.