Abrogé1 mai 2025
Abrogé par Arrêté du 29 avril 2025 - art. 3
Créé le 30 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Échelon spécial pour certains emplois de chef de mission
Résumé. Certains postes de chef de mission permettent d'accéder à un échelon spécial.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.