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Chapitre V

Calcul de l'aide personnalisée au logement en secteur logement-foyer

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JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Article 28

Article 28

Le montant de minoration forfaitaire prévu au 8e alinéa de l'article D. 832-24 du même code est fixé à 5 euros.

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Le montant de minoration forfaitaire prévu au 8e alinéa de l'article D. 832-24 du même code est fixé à 5 euros.