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Arrêté du 27 février 2003

Article 3

Abrogé1 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2003

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 septembre 2016