Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 600 euros. Elle est versée trimestriellement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2016

Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime trimestrielle pour les policiers

Résumé. Une prime annuelle de 600 euros est versée tous les trimestres à certains policiers.

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 600 euros. Elle est versée trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 septembre 2016

Source : Légifrance