JORF n°57 du 8 mars 2003

Article 1

Article 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 600 EUR. Elle est versée trimestriellement.


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Version 1

Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 600 EUR. Elle est versée trimestriellement.