Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime trimestrielle pour les policiers
Le montant annuel de la prime instituée par le décret du 3 août 1999 susvisé est fixé à 600 euros. Elle est versée trimestriellement.