Arrêté du 27 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Indemnité pour les policiers scientifiques), le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 octobre 2023

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Prime annuelle pour les officiers de police judiciaire

Résumé. Les fonctionnaires actifs de la police nationale peuvent recevoir une prime annuelle de 1500 euros pour leurs fonctions d'officier de police judiciaire.

Pour les fonctionnaires actifs mentionnés à l'article 1er du décret du 27 septembre 2016 susvisé (Indemnité pour les policiers scientifiques), le montant forfaitaire annuel de la prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est fixé à 1 500 euros.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Modifié parArrêté du 12 septembre 2023art. 2 : Fixation du montant de la prime des officiers de police judiciaire

En résumé. La prime liée à l'exercice des attributions d'officier de police judiciaire est désormais ouverte à tous les fonctionnaires actifs, et non plus seulement à ceux du corps d'encadrement et d'application.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 30 septembre 2023

Modifié parArrêté du 27 mars 2023art. 1 : Augmentation du montant forfaitaire annuel d'une prime

En résumé. Le montant de la prime annuelle pour les officiers de police judiciaire a été augmenté de 296 à 500 euros.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 17 juin 2021art. 1 : Fixation du montant de la prime des officiers de police judiciaire

En résumé. La prime annuelle pour les officiers de police judiciaire est désormais fixée à 1 296 euros, avec une extension aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance