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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une prime pour les fonctionnaires de police
Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 février 2003 concernant une prime pour les fonctionnaires de police.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2003Art. 1 : Prime trimestrielle pour les policiersArrêté du 27 février 2003Art. 2Arrêté du 27 février 2003Art. 3
- Arrêté du 27 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3