Arrêté du 27 septembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Abrogation d'une prime pour les fonctionnaires de police

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 27 février 2003 concernant une prime pour les fonctionnaires de police.

A abrogé les dispositions suivantes :

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