Arrêté du 27 septembre 2016

Article 2

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Article 2

La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016 · Dernière version le 1 janvier 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement trimestriel de la prime des officiers de police judiciaire

Résumé. La prime pour les officiers de police judiciaire est payée tous les trois mois.

La prime forfaitaire liée aux attributions d'officier de police judiciaire est versée trimestriellement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 17 juin 2021art. 2 : Modification de la périodicité de la prime des officiers de police judiciaire

En résumé. La prime liée aux attributions d'officier de police judiciaire passe d'un montant annuel forfaitaire à un versement trimestriel, sans indication du montant.

En vigueur du samedi 1 octobre 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance