JORF n°0268 du 15 novembre 2025

Chapitre 3 : Installation et inspection de l'installation prévues au titre IV

1° Installation
L'installation inclut le montage du chronotachygraphe, la détermination du w et du mesurage de la circonférence effective l des pneumatiques des roues motrices, suivi de l'adaptation de la valeur k du chronotachygraphe à la valeur w du véhicule ;
2° Inspection de l'installation

a) Examen administratif de :
- l'adéquation de la génération du chronotachygraphe avec la date de première mise en circulation du véhicule prévue par les dispositions européennes applicables ;
- l'adéquation du chronotachygraphe au véhicule ;
- l'intégrité et la conformité du chronotachygraphe, de la marque d'homologation, des marques de contrôle, y compris de la marque de vérification primitive prévue à l'article 12, des marques d'identification, des dispositifs de scellement de l'instrument et de l'installation, au certificat d'homologation et à la documentation du fabricant ;
b) Examen visuel permettant de vérifier l'absence de dispositif de manipulation et de trace de l'usage d'un tel dispositif pouvant affecter le fonctionnement de l'installation ;
c) Essais sur l'installation réalisés conformément à l'article 13 ;
d) Contrôle du respect des erreurs maximales tolérées prévues à l'article 15 pour la vitesse.