L'autorité nationale chargée de la délivrance des cartes tachygraphiques tient à jour, à partir des demandes qui lui sont présentées, la liste des intervenants et de leurs ateliers, et pour chaque intervenant, le nom et le prénom du RTS, et pour les ateliers, des CRTS et des techniciens à qui une carte d'atelier a été attribuée.
Cette liste est tenue à la disposition du ministre chargé de l'industrie.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1^er janvier 2029 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération analogique. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés par tacite reconduction avant le 1^er janvier 2026, restent valides deux ans à partir de la date de délivrance de l'agrément initial ou du dernier renouvellement tacite.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération analogique, déposée avant le 1^er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1^er janvier 2026.
IV. - Les agréments portant sur la génération analogique, délivrés ou renouvelés en application des II et III peuvent, sur demande expresse du bénéficiaire, être renouvelés une fois par tacite reconduction pour :

- une durée de deux ans, si la date de renouvellement de l'agrément est antérieure au 1^er janvier 2027 ;
- une validité de l'agrément limitée au 31 décembre 2028, si la date de renouvellement de l'agrément est postérieure au 1^er janvier 2027.

I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1^er janvier 2028 aux bénéficiaires des agréments portant sur la génération numérique ou intelligente. Elles peuvent toutefois être mises en œuvre avant cette date sur demande expresse du bénéficiaire.
II. - Les agréments portant sur la génération numérique ou intelligente, délivrés ou renouvelés avant le 1^er janvier 2026, restent valides jusqu'à leur date d'expiration.
III. - Toute demande initiale d'agrément portant sur la génération numérique ou intelligente, déposée avant le 1^er janvier 2027, peut être instruite, sur demande expresse du demandeur, selon les dispositions applicables antérieurement au 1^er janvier 2026.

Lorsque la portée d'un agrément couvrant la génération numérique et intelligente est étendue à la génération analogique, le numéro délivré à l'agrément faisant l'objet de l'extension ainsi que sa date d'expiration sont conservés.

L'accréditation pour l'inspection de l'installation des chronotachygraphes numériques ou intelligents est obtenue avant le 1^er janvier 2028 pour les constructeurs de véhicules ou les organismes agréés visés aux articles 30 et 31 déjà bénéficiaires à cette même date d'un agrément portant sur la génération numérique ou intelligente.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 septembre 1981 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe II, annexe III, annexe IV, Sct. Matériel nécessaire à la vérification périodique de l'appareil et de son installation., Art. Annexe I > >

> - Arrêté du 1 octobre 1981 > > Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Homologation., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Vérification primitive., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Vérification après installation., Art. 8, Art. 9, Sct. Titre IV : Installateurs et réparateurs., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : Taxes et redevances., Art. 15, Sct. Titre VI : Dispositions transitoires., Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Sct. Moyens techniques que doivent obligatoirement posséder les organismes agréés., Art. Annexe I, Sct. Registre des installateurs., Art. Annexe II > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 juillet 2004 > > Art. 17, Sct. TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : EXIGENCES RELATIVES AUX AGRÉMENTS POUR L'INSTALLATION ET L'INSPECTION., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 14 bis, Art. 15 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.