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Titre III

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

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Article 10

Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2011

Résumé Certaines règles anciennes sur l'accès, l'organisation des études et la délivrance du diplôme ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juillet 2011

Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null