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Arrêté du 22 juillet 2011

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS

Abrogé5 novembre 2023
Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011

La formation en management et contrôle du trafic aérien dispensée par l'Ecole nationale de l'aviation civile est ouverte :
a) Aux fonctionnaires recrutés dans le corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne selon les modalités définies aux articles 12 et 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ;
b) Aux candidats admis par le directeur de l'école à suivre la formation au profit de prestataires chargés de la fourniture de services de la navigation aérienne, dans le cadre de conventions ou de partenariats.

Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011

L'admission en formation s'effectue en première année.
Toutefois, les fonctionnaires recrutés selon les modalités définies au c et au d du I de l'article 12 et à l'article 12-1 du décret du 8 novembre 1990 susvisé ainsi que les candidats admis en application du b de l'article 1er du présent arrêté peuvent faire l'objet d'une admission en cours d'études.
Le directeur de l'école fixe chaque année les dates des épreuves et les modalités d'inscription aux examens. Il fixe le nombre maximum de candidats admis en première année et en cours d'études, compte tenu de la capacité d'accueil dans les différentes promotions.

Abrogé depuis le dimanche 5 novembre 2023

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023

TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS
Article 1
Article 2