Arrêté du 22 juillet 2011

Article 7

Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011

Le jury d'école est présidé par le directeur de l'école ou son représentant. Il comporte les membres suivants :
― les chefs de département d'enseignement ou leur représentant ;
― l'inspecteur des études, représentant de la profession.
Le directeur peut convoquer des experts en tant que de besoin selon les modalités définies au règlement de scolarité.
Les modalités de fonctionnement du jury d'école sont définies dans le règlement de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023