Abrogé5 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 9
Créé le 2 septembre 2011
Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.