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Arrêté du 27 octobre 2023

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Annexe

JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des résultats et fixation des conditions de scolarité par le jury d'école

Résumé Le jury d'école décide si les élèves peuvent obtenir leur diplôme ou s'ils doivent continuer à étudier.

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.

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Article 7

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Composition et fonctionnement du jury d'école

Résumé Le règlement dit qui est dans le jury d'école et comment il travaille

La composition du jury d'école ainsi que ses modalités de fonctionnement sont décrites dans le règlement de scolarité de l'école.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien

Résumé Le diplôme est donné par le directeur à ceux qui remplissent les exigences.

Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.

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Article 9

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 22 juillet 2011

Résumé Certaines règles anciennes sur l'accès, l'organisation des études et la délivrance du diplôme ne sont plus applicables.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 juillet 2011 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe, Art. null > >

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15 abrogés

Article 10

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

Résumé Le directeur de l'école doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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