Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien
Résumé Les élèves qui répondent aux critères de l'annexe 3 reçoivent leur diplôme du directeur de l'école.
Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.
1 version