Créé le 5 novembre 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance du diplôme en management et contrôle du trafic aérien
Résumé. Le diplôme est donné par le directeur à ceux qui remplissent les exigences.
Le diplôme en management et contrôle du trafic aérien de l'Ecole nationale de l'aviation civile est délivré par le directeur de l'école au nom de l'Etat, aux élèves qui satisfont aux conditions définies au 3 de l'annexe du présent arrêté.