Arrêté du 22 juillet 2011

Article 6

Abrogé5 novembre 2023

Créé le 2 septembre 2011

Le jury d'école examine les résultats obtenus par les élèves et se prononce sur le déroulement et la sanction des études.
En cas de résultats insuffisants, il fixe les conditions de poursuite éventuelle de la scolarité selon les modalités fixées par le règlement de scolarité de l'école.
Il établit la liste des élèves qui satisfont aux conditions requises pour la délivrance du diplôme.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 septembre 2011 au samedi 4 novembre 2023