Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté du 28 juin 2021
Résumé. L'article 6 supprime plusieurs parties d'un arrêté vieux de quelques années.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 juin 2021Sct. AnnexeArrêté du 28 juin 2021Art. null
- Arrêté du 28 juin 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null