JORF n°0253 du 29 octobre 2021

Article 6

Article 6

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Abrogation d'un arrêté du 28 juin 2021

Résumé L'article 6 supprime plusieurs parties d'un arrêté vieux de quelques années.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 juin 2021

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null