Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Régiongaz est stable jusqu'au 1er octobre 2021.