Arrêté du 28 juin 2021

Article 2

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Article 2

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Régiongaz est stable jusqu'au 1er octobre 2021.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel

Résumé. Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Régiongaz restent stables jusqu'au 1er octobre 2021.

L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de Régiongaz est stable jusqu'au 1er octobre 2021.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance