Abrogé30 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Régiongaz en annexe entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication au Journal officiel du présent arrêté.