Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 6
Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 30 octobre 2021
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Modification des tarifs du gaz naturel
Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Régiongaz évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2 (Stabilité des coûts d'approvisionnement en gaz naturel).