JORF n°0150 du 30 juin 2021

Article 4

Article 4

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Évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel par Régiongaz

Résumé Les prix du gaz naturel de Régiongaz peuvent changer le 1er octobre 2021 en fonction des nouvelles règles d'approvisionnement.

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Régiongaz évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.


Historique des versions

Version 1

Les tarifs réglementés de vente hors taxes de gaz naturel de Régiongaz évolueront au plus tard le 1er octobre 2021, afin de tenir compte de l'évolution des conditions d'approvisionnement définies à l'article 2.