Arrêté du 28 juin 2021

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 octobre 2021

Créé le 1 juillet 2021 · Abrogé le 30 octobre 2021

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Publication d'un arrêté sur les tarifs du gaz naturel

Résumé. Un nouvel arrêté sur les tarifs du gaz naturel va être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au vendredi 29 octobre 2021

Source : Légifrance