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Arrêté du 27 octobre 2016

relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur de la culture

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Modification des règles pour les distinctions culturelles

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les médailles culturelles et change la façon de choisir les mécènes.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 modifié portant création des distinctions de mécène et de donateur de la culture ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certaines règles, notamment en supprimant des mots et en ajoutant une nouvelle règle sur des médailles.

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006) à 6 (Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs) du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 27 octobre 2016 modifie un autre arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006
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Modification des membres d'une délégation permanente

Résumé. La composition de la délégation permanente pour les distinctions de mécène et de donateur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 1
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Modification des modalités de transmission et de contenu des candidatures pour distinctions culturelles

Résumé. Les candidatures pour des distinctions culturelles sont désormais transmises par les directeurs généraux d'administration centrale et les présidents d'établissements publics, et doivent inclure un état des projets soutenus par le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2
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Modification des distinctions de mécène et donateur

Résumé. La délégation permanente propose au ministre d'attribuer des distinctions de mécène ou de donateur de la culture, dans l'un des deux échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 3
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Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs

Résumé. Une médaille en porcelaine est créée pour récompenser les mécènes et donateurs, avec des distinctions selon leur niveau de contribution.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 3-1
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 3-1

En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Exécution d'un arrêté culturel

Résumé. Un arrêté du ministère de la culture charge son secrétaire général de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2016.

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Arrêté du 27 octobre 2016
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Article 2
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Article 4
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Article 6
Article 7