Article 1
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JORF n°0254 du 30 octobre 2016
Arrêté du 27 octobre 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 modifié portant création des distinctions de mécène et de donateur de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 mars 2006 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
Article 7
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2016.
Audrey Azoulay