En vigueur depuis le 31 octobre 2016
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Modification d'un arrêté existant
L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006) à 6 (Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs) du présent arrêté.
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