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Arrêté du 27 octobre 2016
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 2005-1136 du 7 septembre 2005 modifié portant création des distinctions de mécène et de donateur de la culture ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2006 relatif à la constitution des dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 3-1
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1 créé
Créé le 31 octobre 2016
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 octobre 2016.
Audrey Azoulay
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016