Les dossiers de proposition d'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère chargé de la culture sont examinés par une délégation permanente composée :

1. Du délégué au développement et aux affaires internationales au ministère chargé de la culture ou de son représentant ;

2. Du chef de cabinet du ministre chargé de la culture ou de son représentant ;

3. Du chef de la mission mécénat du ministère chargé de la culture ou de son représentant.

Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la culture assure le secrétariat de la délégation permanente.

Cette délégation permanente est réunie ou consultée par le ministre par tous moyens utiles.