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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs
Résumé. Une médaille en porcelaine est créée pour récompenser les mécènes et donateurs, avec des distinctions selon leur niveau de contribution.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 3-1
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 3-1