Arrêté du 27 octobre 2016

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 3-1

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Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs

Résumé. Une médaille en porcelaine est créée pour récompenser les mécènes et donateurs, avec des distinctions selon leur niveau de contribution.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 3-1
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 3-1

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