Arrêté du 16 mars 2006

Article 3

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Article 3

Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre 2005 susvisé : " mécène de la culture " ou " donateur de la culture ", " Grand mécène de la culture " ou " Grand donateur de la culture ".

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En vigueur depuis le 26 mars 2006 · Dernière version le 31 octobre 2016

Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre 2005 susvisé : " mécène de la culture " ou " donateur de la culture ", " Grand mécène de la culture " ou " Grand donateur de la culture ".

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En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance