Créé le 26 mars 2006 · En vigueur depuis le 31 octobre 2016
Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre 2005 susvisé : " mécène de la culture " ou " donateur de la culture ", " Grand mécène de la culture " ou " Grand donateur de la culture ".
En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016
Modifié parArrêté du 27 octobre 2016art. 5
Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène de la culture et de donateur ⏺ de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 7 septembre 2005 susvisé : " mécène ⏺ de la culture " ou " donateur ⏺ de la culture ", " Grand mécène ⏺ de la culture " ou " Grand donateur ⏺ de la culture ".
En vigueur du dimanche 26 mars 2006 au dimanche 30 octobre 2016
Après examen des dossiers, la délégation permanente prévue à l'article 1er propose au ministre l'attribution des distinctions de mécène et de donateur du ministère de la culture, dans l'un ou l'autre des deux échelons institués par le décret du 15 mai 2002 susvisé : " mécène du ministère de la culture " ou " donateur du ministère de la culture ", " Grand mécène du ministère de la culture " ou " Grand donateur du ministère de la culture ".