Article 4
L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et délégués » sont remplacés par le mot : « généraux » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « de la mission du mécénat » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le montant » sont remplacés par les mots : « un état des projets soutenus et ».
1 version