JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 4

Article 4

L'article 2 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et délégués » sont remplacés par le mot : « généraux » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « du bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « de la mission du mécénat » ;
3° Au troisième alinéa, les mots : « le montant » sont remplacés par les mots : « un état des projets soutenus et ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « et délégués » sont remplacés par le mot : « généraux » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « du bureau du cabinet » sont remplacés par les mots : « de la mission du mécénat » ;

3° Au troisième alinéa, les mots : « le montant » sont remplacés par les mots : « un état des projets soutenus et ».