Arrêté du 27 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 2

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Modification des modalités de transmission et de contenu des candidatures pour distinctions culturelles

Résumé. Les candidatures pour des distinctions culturelles sont désormais transmises par les directeurs généraux d'administration centrale et les présidents d'établissements publics, et doivent inclure un état des projets soutenus par le candidat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 2

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