Arrêté du 27 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 3

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Modification des distinctions de mécène et donateur

Résumé. La délégation permanente propose au ministre d'attribuer des distinctions de mécène ou de donateur de la culture, dans l'un des deux échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 3

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