Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des distinctions de mécène et donateur
Résumé. La délégation permanente propose au ministre d'attribuer des distinctions de mécène ou de donateur de la culture, dans l'un des deux échelons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2006Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006Art. 3