Arrêté du 27 octobre 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006) à 6 (Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 octobre 2016

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Modification d'un arrêté existant

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer certaines règles, notamment en supprimant des mots et en ajoutant une nouvelle règle sur des médailles.

L'arrêté du 16 mars 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de 2006) à 6 (Création d'une médaille pour les mécènes et donateurs) du présent arrêté.

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Source : Légifrance