Arrêté du 27 octobre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2006

Art. 1

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Modification des membres d'une délégation permanente

Résumé. La composition de la délégation permanente pour les distinctions de mécène et de donateur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 mars 2006Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 mars 2006
Art. 1

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