Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des limites d'accès à l'échelon fonctionnel pour les colonels
Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2020 supprime les règles qui limitaient le nombre de colonels pouvant accéder à un échelon fonctionnel et qui listaient les emplois concernés.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 2 → Version 1ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Sct. Annexe → Version 2ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 2 → Version 1
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2