Arrêté du 27 novembre 2020

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression des limites d'accès à l'échelon fonctionnel pour les colonels

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2020 supprime les règles qui limitaient le nombre de colonels pouvant accéder à un échelon fonctionnel et qui listaient les emplois concernés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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