Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des limites d'accès à l'échelon fonctionnel pour les colonels
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015Art. 1, Art. 2