Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre de colonels avec échelon fonctionnel
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de colonels pouvant avoir un échelon fonctionnel spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.