Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 14 octobre 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 décembre 2020

Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite du nombre de colonels avec échelon fonctionnel

Résumé. Il y a un maximum de 34 colonels qui peuvent avoir un échelon fonctionnel spécial.

Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 octobre 2015 au jeudi 3 décembre 2020

Source : Légifrance