JORF n°0292 du 3 décembre 2020

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté les alinéas suivants :

«-116 à compter du 1er janvier 2021 ;
«-120 à compter du 1er janvier 2022. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :

1° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;

2° Il est ajouté les alinéas suivants :

«-116 à compter du 1er janvier 2021 ;

«-120 à compter du 1er janvier 2022. »