Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre maximal d'échelon spécial pour les colonels de gendarmerie
Résumé. Le nombre maximal de colonels de la gendarmerie pouvant atteindre l'échelon spécial est augmenté et reporté à partir de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2017Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 10 mai 2017Art. 1